Rôle et missions du conseil

L’Ordre des médecins

 

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale.

Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice.

Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés.

L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.

 
 

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique

 

"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre.

"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

"Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

"Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil National de l'Ordre "

 

 

 


Article du CNOM : les missions de l'Ordre