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ven 28/06/2024 - 16:56

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L’Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les professionnels de santé.

Après avoir pleinement pris part au Grenelle contre les violences conjugales, puis avoir soutenu la possibilité pour les médecins d’émettre un signalement au Procureur sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les soignants dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Pédagogique, le guide précise d’abord les contours de cette dérogation permissive. Le vade-mecum met ensuite différentes ressources à la disposition des soignants, dont une fiche de signalement à transmettre au Procureur de la République, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel dudit signalement. Il contient également des outils pratiques pour aider les médecins à évaluer les situations de danger immédiat et d’emprise, grâce à des questionnements et des exemples concrets.

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