La question de l’exercice par des médecins hospitaliers d’une activité médicale libérale en dehors de leur établissement d’affectation est souvent posée ; il convient donc de rappeler les principes résultant des différents statuts des médecins hospitaliers. Ces statuts, que les médecins sont tenus de respecter, ont été récemment codifiés dans le Code de la santé publique (Article R 6152-1 et suivants).
Assistants des hôpitaux
Pendant leur 1ère année de fonction, ils peuvent, sous réserve de l’avis favorable du Chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours, en vue d’assurer des remplacements. A compter de la 2ème année, ils bénéficient des mêmes conditions avec une limite de 45 jours par an.
Attachés des hôpitaux à temps plein
Ils s’engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle au service de l’établissement public de santé employeur.
Attachés des hôpitaux à temps partiel
Ils peuvent en revanche exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires.
Praticiens hospitaliers à temps plein
Il leur est impossible d’effectuer des remplacements en libéral y compris pendant leurs congés annuels, et leur chef de service n’a pas compétence pour leurs permettre de déroger à leurs obligations statutaires. Seul le Directeur du Centre Hopsitalier peut le dégager de ses obligations statutaires et lui signer une autorisation qui sera transmise au Conseil Départemental des médecins avec son contrat de remplacement.
Praticiens hospitaliers à temps partiel
Ils peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations.
Praticiens contractuels à temps plein
Ils sont soumis aux mêmes obligations que les attachés des hôpitaux à temps plein.
Praticiens contractuels à temps partiel
Ils peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires, à condition d’en informer la direction de l’établissement.